Loi OLD

Mise en Conformité :

Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans le Var

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En tant qu'entreprise d'arboriculture établie à Salernes dans le Var (83), nous sommes parfaitement conscients de l'importance vitale du débroussaillement. Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) ne sont pas une simple recommandation, mais une obligation légale imposée par le Code forestier, dont le but est de sauvegarder les personnes et les biens face aux risques d'incendie de forêt. Le Var, département classé à très haut risque, est entièrement concerné par ces mesures.

 

Qu'est-ce que l'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) ?

 

L'OLD consiste à réduire la masse de combustibles végétaux (herbes, broussailles, arbres) autour de votre habitation pour créer une zone de sécurité. Ce n'est pas un défrichement total, mais un aménagement ciblé.

Objectif de l'OLDPrincipe de Base

Ralentir le Feu : Diminuer l'intensité des flammes et la vitesse de propagation.Créer une discontinuité horizontale du combustible au sol.

Protéger les Biens : Éloigner les flammes des constructions et empêcher leur embrasement.Créer une discontinuité verticale en coupant les branches basses.

Faciliter l'Intervention : Permettre aux sapeurs-pompiers d'accéder et d'opérer en toute sécurité.Maintenir des accès dégagés.

 

Êtes-vous Concerné et sur Quelle Surface ?

 

L'OLD s'applique si votre habitation, construction, ou installation se situe :

1. Dans ou à moins de 200 mètres d'un bois, d'une forêt ou d'un maquis. (Ce qui est le cas pour la majorité des propriétés dans le Var.)

2. Sur l'intégralité de la parcelle si celle-ci est située en zone urbaine (zone U) délimitée par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune.

 

La Règle Clé : Les 50 Mètres Autour de la Construction

 

L'obligation minimale est de débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour de votre construction ou installation.

Point Important (Terrain Voisin) : Si la zone des 50 mètres s'étend sur la propriété de votre voisin, c'est au propriétaire de la construction qu'il incombe de réaliser le débroussaillement, après avoir obtenu l'autorisation de pénétrer sur le fonds voisin. MRL Élagage vous accompagne dans ces démarches.

 

Le Débroussaillement en Pratique :

Ce que MRL Élagage Réalise

 

En tant qu'arboristes élagueurs grimpeurs, nous réalisons l'ensemble des travaux nécessaires à votre mise en conformité, en nous adaptant à vos besoins :

 

Étape 1 : Le Diagnostic et le Chiffrage (Gratuit)

 

• Audit sur Site : Nous évaluons précisément la zone à débroussailler (les 50m).

• Identification des Travaux : Nous distinguons ce qui doit être coupé (broussailles, bois morts) de ce qui doit être élagué (arbres conservés).

• Devis OLD Détaillé : Nous vous fournissons un devis gratuit et précis pour la mise en conformité.

 

Étape 2 : L'Intervention et la Mise en Conformité

 

• Nettoyage du Sol : Coupe des herbes hautes, de la broussaille, et élimination des végétaux bas et morts.

• Élagage des Arbres : Nous pratiquons un élagage des branches basses (jusqu'à 2,50 m minimum) sur tous les arbres conservés. Cela permet de briser la continuité verticale du combustible.

• Respect de l'Écartement : Nous éclaircissons les peuplements d'arbres pour garantir un écartement suffisant entre les houppiers (la couronne des arbres), notamment en cas de pentes.

• Démontage/Abattage Sélectif : Si nécessaire, nous abattons les arbres en surnombre ou trop proches de la construction pour respecter les densités de plantation imposées.

 

Étape 3 : L'Évacuation Complète

 

• Gestion des Déchets : Les matériaux coupés doivent être éliminés. Nous broyons les branchages et évacuons le bois de coupe (revalorisation en bois de chauffage, voir notre service dédié), garantissant un chantier propre, conforme et sans danger.

 

4.Conséquences du Non-Respect des OLD

 

Le non-respect de l'OLD expose le propriétaire à des risques et des sanctions :

• Sanctions Pénales/Administratives : Mise en demeure de débroussailler, astreintes financières, et possibilité pour la commune de réaliser les travaux d'office... à vos frais !

• Assurance : En cas de sinistre (incendie), l'assureur peut appliquer des franchises supplémentaires importantes (jusqu'à 5 000 €) ou refuser une partie de l'indemnisation.

• Risque Vital : Le plus important, l'absence de débroussaillement met en danger votre vie, celle de vos proches et l'intégrité de votre propriété.

N'attendez pas la mise en demeure de votre mairie. MRL Élagage vous propose un service complet et clé en main pour vous assurer une tranquillité d'esprit et une protection maximale contre le risque incendie.

Contactez-nous pour planifier votre diagnostic OLD gratuit et sécuriser votre propriété dans le Var !